QUESTION (janvier 2000)
Peut-on déchoir de sa fonction un délégué pour un problème lié à son comportement ?



RÉPONSE (droits et devoirs des délégués)

Non, la seule restriction est qu'il ne peut siéger au Conseil de Discipline s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire.

 

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