QUESTION: David, seconde (novembre 99)
Quelle est la charte des droits et devoirs des élèves ?


RÉPONSE (droits et devoirs des élèves)

Les chartes qui sont adoptées dans les établissements scolaires représentent des accords formels passés entre les différents membres de l'équipe éducative. Elles varient donc en fonction des établissements mais doivent toutes respecter le cadre défini par la loi, tel qu'il est précisé dans la circulaire du 6 mars 1991 sur les droits et devoirs des élèves.

     Un exemple de charte de vie de classe   

 

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