QUESTION: Thibault, seconde (novembre 99)
Quels sont les devoirs des élèves dans un établissement ?


RÉPONSE (droits et devoirs des élèves)

Les devoirs dont vous parlez sont aussi nommés obligations des élèves.

On peut distinguer trois types d'obligations :

• Le premier consiste "dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études" : l'obligation d'assiduité (décret du 30 août 1985 Art. 3-5) et l'obligation d'accomplir les exercices scolaires.
• Le deuxième consiste dans le respect du règlement intérieur, qui peut être considéré comme la loi interne de l'établissement.
• Enfin, l'élève dans l'établissement a l'obligation de respecter les lois qui sont en vigueur dans l'ensemble de la société.

(Droits et obligations des élèves, circulaire du 6 mars 1991)

 

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