QUESTION V., terminale CS (décembre 1999)
Est-ce que les délégués de classe peuvent rester pendant toute la durée du conseil ? Les professeurs peuvent-ils exiger que les élèves ne rentrent qu'à la fin du conseil de classe ? Pourriez-vous me donner les références des circulaires ou décrets ?
RÉPONSE (droits et devoirs des délégués)Oui, les délégués peuvent rester pendant toute la durée du conseil de classe dont ils sont membres à part entière. Ils doivent donc être associés à la totalité des travaux, on ne peut exiger d'eux qu'ils n'entrent que pour en connaître le résultat. Le principal texte de référence est le décret du 30 août 1985 et en particulier son article 33.
Toutefois, dans certains établissements subsiste une pratique qui consiste à réunir l'équipe pédagogique immédiatement avant le conseil de classe, voire à l'heure de la convocation du conseil. Cette pratique entretient une confusion regrettable, elle est mal perçue par les représentants des parents et des élèves qui ont le sentiment d'être exclus des délibérations du conseil. C'est l'article 32 du décret du 30 août 1985 qui traite des équipes pédagogiques.
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