Les CESC sont des dispositifs souples, fonctionnant en maillage avec le contexte social de l’élève, dont l'objectif est de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs de l’établissement par des actions de prévention :
la communauté éducative
: éducateurs (CPE, infirmière, assistante sociale), professeurs et personnels
ATOSS, parents, délégués-élèves
des organismes institutionnels : municipalité, justice, police.
des partenaires extérieurs : notamment des représentants
du milieu associatif.
La présidence est
assurée par le chef d'établissement ou son adjoint ; le CPE assume le plus
fréquemment la vice-présidence.
Cette instance ne peut avoir d’autorité disciplinaire mais peut siéger en médiation
ou admonestation avec mise à l’épreuve - " table ronde éducative ",
" dispositif de remédiation " ou " commission-savon "
- (expression empruntée aux lycéens siégeant au CAVL) .
La création, les statuts, la composition du CESC sont soumis à l’aval du conseil d’administration.
Le CESC est un élément structurant du volet éducatif du projet d’établissement. La circulaire du 01.07.1998 citée ci-après en spécifie les attributions.
Textes de référence :
Article 143 : " Après l’article 21 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 précitée, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé :
" Art 21 bis : - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d’établissement a pour mission d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion.
" Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l’exclusion. En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’améliorations des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risques et de la violence. "
BO n° 28 du 09 juillet 1998, p. 1553 à 1558 - tous les textes antérieurs sont abrogés.
C. du 06.11.1998 BO n° 45 du 03.12.1998, p. 2568 à 2573
Repères pour la prévention des conduites à risques - C n° 99-175 du 2.11.99 - BO spécial n° 9 du 4.11.99 (2 parties : 1- Guide pratique - 2- Guide théorique)