COMMISSION PERMANENTE

Composition

• 5 représentants élus des personnels dont :

4 au titre des personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation
1 au titre des personnels administratifs ou d’intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de services ou de laboratoire.

• 5 représentants des parents d’élèves et des élèves dont :

4 représentants élus des parents d’élèves + 1 représentant élu des élèves (collège)
3 représentants élus des parents d’élèves + 2 représentants élus des élèves (lycée)

• 1 représentant de la commune siège de l’établissement
• Le représentant de la collectivité de rattachement

Elle a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article 2.
Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

Les règles fixées en matière de convocation et de quorum pour le CA sont applicables à la CP.