La législation des jobs étudiants
D'abord, n'acceptez pas de travailler au noir. Vous risquez des pénalités, sans compter qu'en cas d'accident du travail vous n'êtes bien sûr pas couvert. Accessoirement, vous n'êtes pas non plus sûr d'être payé ! Tous les employeurs doivent effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF avant le premier jour du travail. L'employeur doit ensuite vous fournir un contrat de travail.
En matière de petits boulots, trois types de contrat peuvent vous être proposés :
• Le contrat à durée déterminée (CDD). Ces contrats écrits sont conclus pour l'exécution d'une tâche précise (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire de l'activité…). Ils doivent notamment mentionner la durée du contrat, votre fonction, votre rémunération…
• Le contrat de travail saisonnier, qui entre dans le cadre des CDD.
• La mission d'intérim. L'agence de travail temporaire doit fournir un contrat dit de " mission ", qui comprend notamment les clauses du contrat conclu entre celle-ci et l'entreprise dans laquelle vous allez travailler, votre fonction, votre rémunération…
Et surtout, ne signez jamais de contrat en blanc ! Enfin, quel que soit le contrat, vous devez recevoir un bulletin de paie à la fin de chaque mois.
Les rémunérations :
La plupart des petits boulots sont rémunérés au SMIC. Le SMIC horaire brut est actuellement de 42,02 F l'heure, soit 7 101,38 F pour un temps complet (169 heures par mois). Notez que les rémunérations sont souvent supérieures au SMIC lorsque le travail exige des qualifications particulières (niveau d'études élevé, maîtrise de langues étrangères…).
À noter : les employeurs indiquent généralement sur leurs contrats de travail une rémunération brute.
Voici quelques cas spécifiques.
• Dans l'hôtellerie-restauration, le montant horaire du SMIC hôtelier est le même que celui du SMIC, mais l'employeur est tenu de nourrir son personnel (deux repas par jour ou un repas par demi-journée). À défaut, il doit vous verser une indemnité compensatrice.
• Les animateurs sont, eux, rémunérés à la journée. Lorsqu'ils sont nourris et logés, leur rémunération varie entre 100 et 160 F. Lorsqu'ils ne sont pas logés (centres aérés), elle se situe entre 300 et 450 F.
Les primes et les indemnités. En plus de ces rémunérations, vous pouvez également avoir droit à des primes et indemnités. À votre rémunération s'ajoute obligatoirement l'indemnité de congés payés si vous avez effectué au moins quatre semaines de travail (même non consécutives). Elle représente 10 % de la rémunération brute totale. Elle vous sera versée au terme de votre contrat. La prime de précarité, soit 6 % de la rémunération brute totale, doit vous être versée au terme d'un CDD. Cette prime n'est toutefois pas obligatoire s'il s'agit d'un contrat saisonnier.
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