LE CONSEIL DE DISCIPLINE
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Sa Composition :
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Le Chef d’établissement ou L’adjoint
au chef d’établissement |
Ses Attributions :
Il a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou de plusieurs élèves :
Soit l’exclusion temporaire supérieure à huit jours,
Soit l’exclusion définitive, sur
proposition motivée du chef d’établissement.
Il peut renvoyer l’élève ou les élèves devant le chef d’établissement pour l’application d’une sanction prévue au règlement intérieur.
Lorsqu’une exclusion définitive est prononcée par le CDD à l’encontre d’un élève soumis à l’obligation scolaire, le recteur ou l’inspecteur d’académie, ou le directeur des services départementaux de l’EN., selon le cas, doit en être informé immédiatement et doit aussitôt pourvoir à son inscription dans un autre établissement ou centre public d’enseignement par correspondance.
Nouvelles attributions du Conseil de discipline
Un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire ne peut plus siéger à un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu’à la fin de l’année scolaire.