Statut des fonctionnaires: Loi d'orientation du 10/07/89 (89-486) Décret 70-738 du 10/08/70 modifié par le décret 89-730 du 11/10/89 / Circulaire n° 82-482 du 28/10/82 / Réponse ministérielle 2782 (séance des questions de l'Assemblée nationale du 06/09/93).
Circulaire de 1982
Extraits :
1) Les responsabilités :
" L'ensemble des responsabilités exercées par le conseiller d'éducation et le conseiller principal doit toujours être assuré dans une perspective éducative... Ces responsabilités se répartissent en trois domaines :
2e domaine
" - la collaboration avec le personnel enseignant : échanges
d'informations avec les professeurs sur le comportement et sur l'activité
de l'élève : ses résultats, les conditions de son
travail, recherche en commun de l'origine de ses difficultés et des
interventions nécessaires pour lui permettre de les surmonter ; suivi
de la vie de la classe, notamment par la participation au conseil des professeurs
et au conseil de classe, collaboration dans la mise en oeuvre des projets
".
A noter que dans la loi d'orientation du 10/07/89 et ses décrets
d'application le conseil des professeurs est remplacé par l'équipe
pédagogique à laquelle le C.p.e. est associé.
3e domaine :
" - l'animation éducative : relations et contacts directs avec
les élèves sur le plan collectif (classes ou groupes) et
sur le plan individuel (comportement, travail, problèmes personnels)
; foyer socio-éducatif et organisation des temps de loisirs (clubs,
activités culturelles et récréatives) ; organisation
de la concertation et de la participation (formation, élection et réunions
des délégués élèves, participation aux
conseils d'établissement) "...
" Il convient de
souligner tout d'abord que la nature même de la fonction
d'éducation, la diversité des établissements et leurs
contraintes propres ne sont pas conciliables avec une
organisation préétablie et uniforme du service des
personnels concernés.
D'autre part, selon que ces personnels sont logés ou non par nécessité
absolue de service, leur intervention au sein de l'établissement ne peut
prendre des formes identiques.[...].
Extraits de la loi d'orientation du 10/07/89 - article 14 :
" Les enseignants sont responsables... des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques... Les personnels d'éducation y sont associés. Les enseignants apportent une aide au travail des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation ".
Décret de 1989 - Article 4 :
" Sous l'autorité du chef d'établissement,..., les C.e.
et C.p.e. exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation
et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent
les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.
Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel
des élèves et procéder à leur évaluation.
En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent
à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation
".