Statut et fonctions du CPE

Circulaire de 1982

Extraits :

1) Les responsabilités :

" L'ensemble des responsabilités exercées par le conseiller d'éducation et le conseiller principal doit toujours être assuré dans une perspective éducative... Ces responsabilités se répartissent en trois domaines :

1er domaine
" - le fonctionnement de l'établissement : responsabilité du contrôle des effectifs, de l'exactitude et de l'assiduité des élèves, organisation du service des personnels de surveillance, mouvements des élèves ". Les personnels d'éducation organisent le service de surveillance, et ne sauraient par conséquent se voir attribuer personnellement des tâches de surveillance, du fait en particulier du manque de personnel.
" Il participe, à l'application des mesures propres à assurer la sécurité, notamment des élèves ".
Les C.e.-C.p.e. ne sont pas les seuls à intervenir dans le domaine de la sécurité dont la responsabilité incombe uniquement au chef d'établissement.

2e domaine
" - la collaboration avec le personnel enseignant : échanges d'informations avec les professeurs sur le comportement et sur l'activité de l'élève : ses résultats, les conditions de son travail, recherche en commun de l'origine de ses difficultés et des interventions nécessaires pour lui permettre de les surmonter ; suivi de la vie de la classe, notamment par la participation au conseil des professeurs et au conseil de classe, collaboration dans la mise en oeuvre des projets ".
A noter que dans la loi d'orientation du 10/07/89 et ses décrets d'application le conseil des professeurs est remplacé par l'équipe pédagogique à laquelle le C.p.e. est associé.

3e domaine :
" - l'animation éducative : relations et contacts directs avec les élèves sur le plan collectif (classes ou groupes) et sur le plan individuel (comportement, travail, problèmes personnels) ; foyer socio-éducatif et organisation des temps de loisirs (clubs, activités culturelles et récréatives) ; organisation de la concertation et de la participation (formation, élection et réunions des délégués élèves, participation aux conseils d'établissement) "...

" Il convient de souligner tout d'abord que la nature même de la fonction d'éducation, la diversité des établissements et leurs contraintes propres ne sont pas conciliables avec une organisation préétablie et uniforme du service des personnels concernés.
D'autre part, selon que ces personnels sont logés ou non par nécessité absolue de service, leur intervention au sein de l'établissement ne peut prendre des formes identiques.[...].

Extraits de la loi d'orientation du 10/07/89 - article 14 :

" Les enseignants sont responsables... des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques... Les personnels d'éducation y sont associés. Les enseignants apportent une aide au travail des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation ".

Décret de 1989 - Article 4 :

" Sous l'autorité du chef d'établissement,..., les C.e. et C.p.e. exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.
Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation.
En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation ".